Dernière mise à jour : 28/04/2026

Conformément aux dispositions légales applicables, les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site Maison Motion sur l’identité de son éditeur, son hébergement, ainsi que les conditions d’utilisation du site.

1. Éditeur du site

Le site Maison Motion, accessible à l’adresse www.maisonmotion.fr, est édité par :

Maison Motion
Nom commercial de : [nom de l’entreprise / entrepreneur à compléter]
Forme juridique : [micro-entreprise / entreprise individuelle / société à compléter]
SIRET : [à compléter après immatriculation]
RCS / RM : [à compléter si applicable]
Adresse du siège social : [adresse professionnelle à compléter]
Email : contact@maisonmotion.fr
Téléphone : [numéro à compléter]

À ce jour, le projet Maison Motion est en cours de structuration juridique. Les informations relatives à l’immatriculation seront complétées dès la création officielle de l’activité.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :

[Nom du responsable légal à compléter]

Le directeur de la publication est responsable du contenu éditorial publié sur le site.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

[Nom de l’hébergeur à compléter]
Adresse : [adresse de l’hébergeur à compléter]
Téléphone : [numéro de téléphone à compléter]

À compléter avec les informations exactes de l’hébergeur utilisé pour le site. Pour un site Shopify, il faudra reprendre les informations d’hébergement indiquées dans ton espace Shopify ou dans les documents contractuels liés à ton abonnement.

Les mentions légales doivent obligatoirement inclure les informations relatives à l’hébergeur, même lorsque l’hébergement est gratuit. Ces informations comprennent notamment le nom, la raison sociale, l’adresse et le numéro de téléphone de l’hébergeur.

4. Activité du site

Maison Motion propose à la vente des volants automobiles personnalisés ou configurés à la demande, destinés à des véhicules compatibles.

Les produits peuvent notamment être configurés selon le modèle du véhicule, les finitions carbone, cuir, LED, palettes, boutons, forme du volant ou autres options disponibles sur le site.

Maison Motion ne propose pas de service d’installation. L’installation des produits doit être réalisée par un professionnel qualifié.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site Maison Motion, notamment les textes, images, photographies, logos, vidéos, éléments graphiques, icônes, designs, mises en page et contenus, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Maison Motion ou sont utilisés avec autorisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation totale ou partielle du site ou de ses contenus, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

L’utilisation non autorisée de tout ou partie du site pourra engager la responsabilité de l’utilisateur.

6. Responsabilité

Maison Motion s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.

Toutefois, Maison Motion ne peut garantir que les informations publiées soient totalement exemptes d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes.

Les visuels, photographies et descriptions produits sont fournis à titre indicatif. De légères différences peuvent exister selon les configurations choisies, les modèles de véhicules, les options sélectionnées ou les contraintes techniques.

L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations qu’il transmet lors d’une demande, d’une commande ou d’une vérification de compatibilité.

Maison Motion ne pourra être tenue responsable d’une mauvaise installation, d’une utilisation inadaptée, d’une modification du produit ou d’une incompatibilité résultant d’informations incorrectes ou incomplètes transmises par le client.

7. Données personnelles

Maison Motion peut collecter certaines données personnelles nécessaires au fonctionnement du site, au traitement des commandes, au service client, à la facturation et à la livraison.

Les données collectées peuvent notamment inclure :

• nom et prénom ;
• adresse email ;
• adresse de livraison ;
• adresse de facturation ;
• numéro de téléphone ;
• informations relatives au véhicule transmises par le client ;
• informations nécessaires au traitement de la commande.

Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale entre Maison Motion et ses clients.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation du traitement de ses données.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter Maison Motion à l’adresse suivante :

contact@maisonmotion.fr

En cas de difficulté, l’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Cookies

Le site Maison Motion peut utiliser des cookies ou traceurs destinés à améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience, sécuriser la navigation ou proposer certaines fonctionnalités liées au fonctionnement du site.

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site. D’autres cookies, notamment ceux utilisés à des fins de statistiques, publicité ou personnalisation, peuvent nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur.

La CNIL rappelle que les internautes doivent être informés et donner leur consentement avant le dépôt ou la lecture de certains traceurs, sauf exceptions pour les traceurs strictement nécessaires.

L’utilisateur peut gérer ses préférences relatives aux cookies via le bandeau ou l’outil de gestion des cookies présent sur le site.

9. Liens externes

Le site Maison Motion peut contenir des liens vers des sites tiers.

Maison Motion ne peut être tenue responsable du contenu, du fonctionnement, des pratiques ou de la politique de confidentialité de ces sites externes.

L’utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité propres à chaque site tiers qu’il visite.

10. Conditions générales de vente

Les ventes réalisées sur le site Maison Motion sont régies par les Conditions Générales de Vente, accessibles depuis le pied de page du site.

Les CGV précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, de rétractation, de retour et de garantie.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.